Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.cyberclair.fr est édité par :

• Dénomination sociale : CYBERCLAIR
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
• Capital social : 100,00 €
• Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• SIREN : 999 209 703
• SIRET : 999 209 703 00019
• RCS : Nanterre B 999 209 703
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR00999209703
• Code NAF/APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Directeur de la publication : M. Romain CUREL, en qualité de Président.

Contact : contact@cyberclair.fr

2. Hébergement & Nom de Domaine

Hébergeur du site (Azure Static Web Apps) :

• Société : Microsoft Ireland Operations Limited
• Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 D18 P521, Irlande
• Téléphone : +353 1 295 3826
• Site web : azure.microsoft.com

Registrar (Nom de domaine) :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Site web : ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CYBERCLAIR.

4. Données Personnelles (RGPD)

CYBERCLAIR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site cyberclair.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalité des données : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis sont enregistrées dans un fichier informatisé par CYBERCLAIR pour la gestion de la clientèle et la prospection commerciale.
• Durée de conservation : Elles sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.
• Droit d'accès : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : contact@cyberclair.fr.

5. Limitation de Responsabilité

CYBERCLAIR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cyberclair.fr.

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